Mentions Légales
Informations concernant l’exploitation et la responsabilité du site
Table des matières
1.
Présentation du site et identité
2.
Conditions d’utilisation
3.
Services fournis
4.
Propriété intellectuelle
5.
Responsabilité
6.
Données personnelles
Identité et responsabilités
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous déclarons :
PROPRIÉTAIRE
Henry Conseil – SRL
231 Rue Saint Honoré, 75001 Paris
RESPONSABLE DE PUBLICATION
Henry Conseil
agence@henryconseil.com
WEBMASTER
Unos
site@unos.fr
HÉBERGEMENT
OVH – 2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France
Conditions d’utilisation
Acceptation des conditions
L’accès au site henryconseil.com implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions d’utilisation. Elles peuvent être modifiées à tout moment, et vous êtes invité à les consulter régulièrement.
Continuité de service
Le site est accessible en permanence. Toutefois, des interruptions pour maintenance technique peuvent survenir et seront communiquées préalablement aux utilisateurs.
Mises à jour
Le contenu est mis à jour régulièrement. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent immédiatement à l’utilisateur.
Services fournis
Le site a pour objet de fournir une information complète concernant l’ensemble des activités de Henry Conseil, agence de communication basée à Paris.
Précision des informations
Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pouvons être tenues responsables des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des données, qu’elles proviennent de notre fait ou de celui de nos partenaires.
Caractère informatif
Tous les informations sont fournies à titre indicatif et susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et peuvent être modifiées sans préavis.
Propriété intellectuelle
Henry Conseil est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, incluant textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.
⚠ Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et sera poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitation de responsabilité
Dommages techniques
Henry Conseil ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel inadéquat, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Dommages indirects
Henry Conseil ne peut être tenue responsable des dommages indirects tels que perte de marché ou perte d’une chance, consécutifs à l’utilisation du site.
Modération des contenus
Henry Conseil se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contrevenant à la législation applicable. Elle se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur en cas de contenu raciste, injurieux, diffamant ou pornographique.
Données personnelles
Cadre légal
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Données collectées
Henry Conseil ne collecte des données personnelles que pour des services spécifiques du site. Lors de votre visite, peuvent être enregistrées :
- L’URL des liens d’accès au site
- Le fournisseur d’accès Internet (FAI)
- L’adresse de protocole Internet (IP)
Droits de l’utilisateur
Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, adressez une demande écrite signée, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité.
Non-transmission des données
Aucune information personnelle n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Henry Conseil permettrait la transmission des données, sous le respect de la même obligation de confidentialité.
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Dernière mise à jour :
22 mai 2026
